Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 mars 2025
N° 386 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Éric KERROUCHE, modifiant l’article 13 de la Constitution afin d’accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 448 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Bernard JOMIER, Mmes Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, Monique LUBIN, M. Victorin LUREL, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Émilienne POUMIROL, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Michaël WEBER et Adel ZIANE, relative à l’affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l’emballage des produits alimentaires ainsi qu’à l’interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 451 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 456 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 462 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Khalifé KHALIFÉ et plusieurs de ses collègues visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (Procédure accélérée).
N° 464 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
N° 467 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.