Journal officiel de la République française n°0057 du 7 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des services techniques du ministère de l’intérieur
2 Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
3 Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
4 Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
5 Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
7 Arrêté du 5 mars 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes MELINA_D et DAO_D de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 5 mars 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse périphérique à libération de paclitaxel ELUVIA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
11 Arrêté du 5 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
12 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère des armées
13 Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
15 Arrêté du 4 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »
17 Arrêté du 4 mars 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et au concours interne ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
18 Arrêté du 27 février 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Décret du 6 mars 2025 portant titularisation dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre du tour extérieur 2023
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
21 Arrêté du 25 février 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
22 Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
23 Arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
24 Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or – Mme CONTRECIVILE (Aurélie)
25 Décret du 6 mars 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Mayenne – M. BIERGEON (Eric)
26 Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d’Oise, sous-préfète de Pontoise (groupe II) – Mme GIRARDOT (Hélène)
27 Décret du 6 mars 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Territoire de Belfort – Mme BEGUIN (Laurence)
28 Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye (groupe I) – Mme CESARI-GIORDANI (Laetitia)
29 Décret du 6 mars 2025 portant nomination du sous-préfet d’Yssingeaux – M. BENAMRAN (Alban-Barry)
30 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
31 Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
32 Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
33 Arrêté du 20 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
34 Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
35 Arrêté du 25 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
36 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne (prolongation de mandat)
37 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités » (prolongation de mandat)
38 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences » (prolongation de mandat)
39 Arrêté du 5 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 Arrêté du 5 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination de membres de la commission de recours de l’invalidité
Ministère des armées
42 Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
43 Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
44 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination du directeur de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
45 Arrêté du 21 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
46 Arrêté du 3 mars 2025 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
52 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Aquitaine – Auvergne – Corse)
Autorité de la concurrence
53 Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
54 Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
55 Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
56 Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
57 Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
58 Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
59 Décision du 6 mars 2025 portant délégation de signature
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
60 Décision n° 2024-CA-43 du 16 décembre 2024 autorisant l’association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
61 Décision n° 2024-CA-44 du 16 décembre 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l’automobile club de l’Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures
62 Décision n° 2025-PA-03 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
Commission nationale du débat public
63 Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71)
64 Décision n° 2025/29/DISTRIPORT/1 du 25 février 2025 relative au projet d’extension de la plateforme Distriport sur la ZIP de Fos (13)
65 Décision n° 2025/30/ELYFOS/1 du 25 février 2025 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable bas-carbone sur la ZIP de Fos (13)
66 Décision n° 2025/31/LNMP Phase 2/10 du 25 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Ordre du jour
68 Conférence des présidents
69 Commissions et organes de contrôle
70 Assemblées internationales
71 Organismes extraparlementaires
72 Documents et publications
73 Informations diverses
Sénat
74 Commissions / organes temporaires
75 Documents déposés
76 Documents publiés
77 Informations diverses
78 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
79 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
80 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
81 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
82 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
83 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes MELINA_D et DAO_D visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 100)