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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dans sa séance du jeudi 6 mars 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Florent Boudié
Vice-Présidente : Mme Muriel Jourda
Rapporteurs : M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Nadine Bellurot

2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 9 h 05

Députés

Titulaires. – M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Pascal Jenft, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Suppléant. – M. Philippe Latombe.

Sénateurs

Titulaires. – Mme Nadine Bellurot, M. Christophe Chaillou, Mme Catherine Di Folco, Mme Isabelle Florennes, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Suppléant. – M. Michel Masset.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».