Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Vendredi 7 mars 2025

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Lundi 10 mars 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, à huis clos, réunissant :
– M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur ;
– M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur ;
– M. Pio Marmaï, acteur ;
– M. Pierre Niney, acteur et producteur ;
– M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur.

Mardi 11 mars 2025

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) ;
– audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mercredi 12 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires économiques, consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 1001) (amendements, art. 88).

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (sous réserve de sa transmission).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Maire, commissaire général de la section française à l’Exposition universelle d’Osaka 2025 et président de la Compagnie française des expositions (COFREX SAS).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) (proposition de résolution européenne) (M. Thierry Sother, et M. Jérémie Iordanoff, co-rapporteurs) ;
– coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858) (proposition de résolution européenne) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) 2022.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de M. André Denk, directeur-adjoint de l’Agence européenne de défense (AED) (cycle Europe de la défense).

A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) 2022 : les enjeux ultra-marins.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques.

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Sauvadet, président de Départements de France, de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, de M. Jean-Luc Chenut, président du département d’Ille-et-Vilaine et de M. Nicolas Fricoteaux, président du département de l’Aisne, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 14 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du CEA / DAM (Commissariat à l’énergie atomique – Direction des applications militaires) (en présentiel) : M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires (DAM) du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; M. Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires ; M. Jean-François Sornein et M. Laurent Bourgois, experts.

A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse : table-ronde d’avocats spécialistes de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (visio et présentiel) : M. Thibaud Millet, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats) et Mme Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA & Associés).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Jean-Pierre Cazenave, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de M. Ronan Mahieu, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de MM. Yannick Le Guillou, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, Vincent Ruol, inspecteur général des affaires sociales, Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Bastien Sayen, inspecteur général de l’administration, co-auteurs d’un rapport sur la situation financière de la CNRACL.

Jeudi 13 mars 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs :
– M. Olivier Delbosc, producteur (Curiosa Films) ;
– M. François Kraus, producteur (Les Films du Kiosque ;
– M. Dimitri Rassam, producteur (Chapter 2) ;
– M. Ardavan Safae, président de Pathé Films ;
– M. Hugo Sélignac, président de Chi-Fou-Mi Productions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– à 14 heures :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de mannequins :
– M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris ;
– M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models ;
– M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris ;
– M. Guillaume Proust, président de The Claw Models.
– à 16 heures :
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting.
– à 17 heures :
– audition à confirmer.

Mardi 18 mars 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la diplomatie féministe de la France et l’accompagnement des Françaises à l’étranger victimes de violences conjugales.

Intervenants :

– Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– Mme Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des personnes à la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– M. Florian Bohême, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;
– M. Nicolas Rainaud, responsable de plaidoyer France et International auprès d’Equipop, ONG pour les droits et la santé des femmes et filles ;
– Mme Priscillia Routier, responsable de la plateforme SAVE YOU et Mme Sandrine Calhoun, juriste SAVE YOU ;
– Mme Delphine Douroux, directrice du CINDEX, association spécialiste de la mobilité internationale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Sarah Legrain, Mme Sabrina Sebaihi
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, M. Julien Dive, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Hubert Ott, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Claudia Rouaux, M. François Ruffin, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Max Mathiasin, M. Lionel Tivoli
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Schreck, M. David Taupiac
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 h 30
Présents. – Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. André Chassaigne, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Guillaume Lepers, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Lionel Tivoli
Assistait également à la réunion. – M. Philippe Bolo
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 h 45
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. André Chassaigne, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Julie Laernoes, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Lionel Tivoli
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Bolo, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Camille Galliard-Minier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, Mme Constance Le Grip, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Chantal Jourdan, M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. – M. Sébastien Delogu, M. Yoann Gillet, M. Gérard Leseul, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Pochon
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Elie Califer, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Arnaud Saint-Martin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Alexandra Martin, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 20
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Manon Bouquin, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, Mme Christelle Petex, M. Loïc Prud’homme, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistait également à la réunion. – Mme Chantal Jourdan
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 17 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Nicolas Bonnet, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Josso, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, Mme Christelle Petex, M. Loïc Prud’homme, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistait également à la réunion. – M. Hubert Ott
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 8 h 45
Présents. – M. Anthony Brosse, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Sandrine Le Feur
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 h 45
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Bruno Clavet, M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Daniel Labaronne
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Estelle Mercier, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Moerani Frébault, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Bénédicte Auzanot, Mme Eléonore Caroit, M. Pierrick Courbon, M. Fabien Di Filippo, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Gisèle Lelouis, M. Matthias Renault
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Estelle Mercier, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Excusé. – Mme Andrée Taurinya
Assistaient également à la réunion. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Blanchet, M. François-Xavier Ceccoli, M. Sacha Houlié, M. Pierre Pribetich, M. Matthias Renault
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 11 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Estelle Mercier, Mme Louise Morel, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Excusé. – Mme Andrée Taurinya
Assistait également à la réunion. – M. Sacha Houlié
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 21 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Estelle Mercier, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Excusés. – Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Sacha Houlié, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Pierre Pribetich
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 17 h 15
Présents. – M. Bruno Bilde, M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Excusé. – M. Xavier Breton
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 19 heures
Présents. – M. Bruno Bilde, M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Excusé. – M. Xavier Breton
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 17 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, M. Romain Eskenazi, M. Thierry Frappé, M. Guillaume Garot, Mme Marie Lebec, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Christophe Naegelen, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Tivoli, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Matthieu Bloch, M. Cyrille Isaac-Sibille
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 heures
Présents. – M. Karim Benbrahim, M. Roger Chudeau, M. Pierre Cordier, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Julien Dive, M. Emmanuel Fernandes, M. Charles Fournier, Mme Florence Goulet, Mme Clémence Guetté, M. Sébastien Huyghe, M. Tristan Lahais, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Charles Rodwell, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Thierry Tesson, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Viry, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber
Excusé. – M. Pierre Pribetich
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, Mme Céline Calvez, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Patrice Martin, M. Laurent Mazaury, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusé. – Mme Yaël Ménaché
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Perrine Goulet, Mme Alexandra Martin, Mme Sophie Mette, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Arnaud Bonnet, Mme Christelle D’Intorni, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 8 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Rousset
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Rousseau