Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 mars 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 391 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par MM. Paul VIDAL et Olivier PACCAUD, relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 mars 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 411 (2024-2025) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION

N° 409 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
N° 410 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.