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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

L’annexe 6 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le quatre-vingt-dix-huitième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« – régiment de cyberdéfense. »


Les dispositions du 1° de l’article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».