Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 6 mars 2025
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 1033, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 1034, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
Cette proposition de loi, n° 1037, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets.
Cette proposition de loi, n° 1038, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
Cette proposition de loi, n° 1041, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’échec de « Scribe – XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police.
Cette proposition de résolution, n° 1032, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, de Mme Caroline Yadan, une proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1036, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, de Mme Christine Arrighi, une proposition de résolution appelant à l’organisation d’une conférence nationale sur l’autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1039.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, de Mme Sandrine Rousseau, une proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1040.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2025, de M. Guillaume Gouffier Valente, un rapport, n° 1035, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du vendredi 7 mars 2025
Textes adoptés en commission

N° 1020 (annexe). – Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 1025 (annexe). – Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
N° 1026 (annexe). – Proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale : texte de la commission des affaires sociales.
N° 1027 (annexe). – Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole : texte de la commission des affaires économiques.
N° 1029 (annexe). – Proposition de loi sur la profession d’infirmier : texte de la commission des affaires sociales.
N° 1030 (annexe). – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : texte de la commission des affaires sociales.