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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
07/03/2025
08:15

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

A la seconde phrase du vingt-septième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, les mots : « 5 sur 20 » sont remplacés par les mots : « 8 sur 20 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».