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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

Mmes Nathalie DURAND et Marion FURY ainsi que M. Georges LECLERCQ sont désignés garantes et garant de la concertation préalable sur le projet d’atelier de forge au Creusot.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».