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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 6 mars 2025 portant délégation de signature

Délégation est donnée à Mme Patricia BEYSENS-MANG, responsable du service des ressources humaines, à l’effet de signer les actes de gestion des agents des services d’instruction suivants :

– les attestations d’emploi, de rémunération, de congés et état des services ;
– les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications ;
– les conventions de télétravail.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».