A l’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 2023 susvisé, après les mots : « centre des Pays de la Loire ; », sont ajoutés les mots : « – centre de Rhône-Alpes ; », et, après les mots : « centre de Toulouse ; », sont ajoutés les mots : « – centre de Vichy ; ».

A l’article 7 de l’arrêté du même arrêté, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette participation est établi sur la base du montant des recettes du compte financier de l’année N de chacun des membres. La facturation définitive est adressée avant la fin du mois de mars N+1. Les régularisations éventuelles sont indiquées dans la facture établie pour l’exercice suivant.
« En cas d’intégration en cours d’année, les recettes du compte financier de l’année N sont proratisées selon le nombre de jours écoulés entre la date d’intégration au groupement comptable et le 31 décembre de l’année N, rapporté au nombre de jours de l’année civile. »

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.