Journal officiel de la République française n°0055 du 5 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret du 3 mars 2025 autorisant l’acceptation d’un legs
Ministère de la justice
3 Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
4 Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles
5 Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
6 Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément
8 Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d’action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d’accompagnement des assistants maternels
9 Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
12 Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »
14 Décret n° 2025-210 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 118 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »
15 Décret n° 2025-211 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 33 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
16 Décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 38 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
17 Décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifiant le décret du 10 janvier 2003 relatif aux périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague
18 Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux
19 Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue
20 Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
21 Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère des armées
22 Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d’aide-moniteur à l’instruction élémentaire de conduite
Ministère de la culture
23 Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
24 Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
25 Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
26 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
27 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
28 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
29 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
30 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
31 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
32 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
33 Arrêté du 26 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
34 Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
35 Arrêté du 25 février 2025 fixant le terme du mandat des délégués cantonaux membres des assemblées générales départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
36 Arrêté du 25 février 2025 fixant la date limite d’envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections 2025 à la Mutualité sociale agricole
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
38 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité
39 Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
40 Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
41 Décret du 3 mars 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
42 Décret du 4 mars 2025 portant détachement (magistrature) – M. DALLES (Bruno)
43 Décret du 4 mars 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
44 Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
45 Arrêté du 25 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
46 Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d’un membre de la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
47 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Arrêté du 4 février 2025 portant nomination de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l’examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l’incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés
49 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
50 Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
52 Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 20 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
54 Décret du 3 mars 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère des armées
55 Arrêté du 6 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
56 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
57 Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
58 Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
59 Arrêté du 19 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
60 Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
61 Arrêté du 27 février 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées au titre de l’année 2025
62 Arrêté du 27 février 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées au titre de l’année 2025
63 Décision du 24 février 2025 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
Ministère de la culture
64 Décret du 3 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d’architecture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
65 Arrêté du 21 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
66 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
67 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
68 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
69 Arrêté du 24 février 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
70 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
72 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos
73 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des entreprises d’architecture consolidée
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l’importation des bois
77 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
79 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
81 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente)
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
85 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Poitou-Charentes)
88 Avis relatif à l’extension d’un accord partiaire (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
89 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords collectifs et d’accords collectifs conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
94 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
96 Avis relatif à l’extension d’accords (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
97 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
98 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
102 Décision n° 2025-CA-01 du 14 janvier 2025 autorisant l’association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’
103 Décision n° 2025-LY-01 du 31 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon
104 Décision n° 2025-LY-02 du 31 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Lyon
105 Décision n° 2025-81 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-1402 du 1er décembre 2021 autorisant l’association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caraïb Nancy dans la zone Nancy local
106 Délibération du 31 janvier 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
107 Délibération du 31 janvier 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Caisse des dépôts et consignations
108 Arrêté du 24 février 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations
109 Arrêté du 27 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission du secret de la défense nationale
110 Avis n° 2025-04 du 19 février 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
111 Ordre du jour
112 Conférence des présidents
113 Commissions et organes de contrôle
114 Documents et publications
Sénat
115 Commissions / organes temporaires
116 Documents déposés
117 Documents publiés
118 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
119 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
120 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
121 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes
122 Avis de vacance d’un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l’Etat à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Vienne
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
127 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 136)