Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 5 mars 2025

Commission des affaires économiques à partir de 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 364 (2024-2025) pour la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (Mme Micheline Jacques, rapporteur) ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 370 rect. (2024-2025) pour la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (Mme Evelyne Renaud-Garabedian, rapporteur) ;
3° Audition (captée) de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 et à 17 heures (Salle René Monory)
A 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Noémie Kohler (sœur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran ;
2° Examen du rapport de M. Rachid Temal et du texte de la commission sur le projet de loi n° 707 (2023-2024) autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne ;
3° Examen du rapport de Mme Nicole Duranton et du texte de la commission sur le projet de loi n° 232 (2024-2025) autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement de son champ d’action géographique à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak ;
4° Examen du rapport de M. Jean-Pierre Grand et du texte de la commission sur le projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire.
5° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

– projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Suriname, signée à Paris le 15 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ;

6° Questions diverses.
A 17 heures (Salle René Monory)
1° Audition du général Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote (n° 360, 2024-2025) ;
(Rapporteure : Mme Maryse Carrère)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
Captation
3° Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Damien Michallet, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 3 mars 2025 à 12 heures
2° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 362 (2024-2025), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (M. Pascal Martin, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au 3 mars 2025 à 12 heures
3° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 368 (2024-2025), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 79 (2024-2025) visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au 3 mars 2025 à 12 heures
4° Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis en vue de la séance publique sur le texte de la commission n° 373 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (M. Daniel Guéret, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au 6 mars 2025 à 12 heures
5° Communication de M. Jacques Fernique et Mme Pascale Gruny, sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 340 (2024-2025) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025) visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 3 mars 2025 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission des finances)
Captation
1° Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l’assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat », quelles avancées ? »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30 et 9 h 30 (Salle Médicis)
I. – A 8 h 30
Captation
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 353 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 3 mars 2025, à 12 heures.
2° Questions diverses.
II. – A 9 h 30
1° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 451 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et sur la proposition de loi organique n° 11 rect. (2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentée par Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de La Provôté, M. Didier Rambaud et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 3 mars 2025, à 12 heures2.
2° Examen du rapport d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 17h30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Jérôme Salomon, ancien directeur général de la santé ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 14 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 16 h 30 (Salle Médicis)
Réunion constitutive

Désignations de rapporteurs

Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation de Mme Sylvie Vermeillet, à la place de Mme Nathalie Goulet, rapporteure sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : jeudi 13 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : vendredi 21 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : lundi 24 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : lundi 10 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : lundi 10 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : lundi 31 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : lundi 24 mars à 12 heures
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : lundi 31 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés