Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 385 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Alain MILON, visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 mars 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 389 (2024-2025) Avis présenté par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025).
N° 390 (2024-2025) Avis présenté par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025).
N° 392 (2024-2025) Avis présenté par M. Khalifé KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025).
N° 393 (2024-2025) Rapport fait par MM. Michel CANÉVET, Patrick CHAIZE et Hugues SAURY au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 33, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 394 (2024-2025) Texte de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Procédure accélérée).