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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2025, est approuvé le règlement de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 20 septembre 2024.
Le règlement pourra être consulté au siège de chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, 23, rue des Colonels-Lacuée, 47000 Agen.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».