Donne un avis favorable à la déclassification de la note n° 243/DGP/ASD/MT du 29 janvier 2014 (deux pages) communiquée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification d’un autre document communiqué par le ministère, s’agissant d’un document de source étrangère.
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