Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 février 2025, est transférée à la ville de Pontoise la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Pontoise avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Tavet-Delacour, Pontoise, au 5 janvier 2002 :

– Charles Philippe de LARIVIÈRE (1798-1876), Portrait de l’architecte Jacques Lemercier, 1854, huile sur toile, 175 × 128 cm, dépôt de l’Etat (1874), récolé-vu, inv. : FNAC PFH-7966.

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