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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 février 2025, est transférée à la ville de Pontoise la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Pontoise avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Tavet-Delacour, Pontoise, au 5 janvier 2002 :

– Charles Philippe de LARIVIÈRE (1798-1876), Portrait de l’architecte Jacques Lemercier, 1854, huile sur toile, 175 × 128 cm, dépôt de l’Etat (1874), récolé-vu, inv. : FNAC PFH-7966.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».