JORF n°0292 du 11 décembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 10 décembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère de l’éducation nationale
4 Décision du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
5 Décision du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6 Arrêté du 6 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
Ministère de la culture
7 Arrêté du 5 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
8 Arrêté du 5 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
9 Arrêté du 6 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
10 Arrêté du 6 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
11 Décision du 5 décembre 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
13 Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
14 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
15 Arrêté du 5 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
16 Arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
18 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
19 Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire sur mesure NARVAL CC de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
20 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la Commission nationale d’agrément prévue à l’article R. 314-198 du code de l’action sociale et des familles
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
21 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Mont »
22 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
23 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Chinian »
24 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Picpoul de Pinet »
25 Arrêté du 9 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Crémant de Limoux »
26 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025
27 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die »
28 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
29 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die »
30 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
31 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cheverny »
32 Arrêté du 9 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
33 Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
34 Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d’infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
36 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
37 Arrêté du 4 décembre 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupe INSA »
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
38 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2017 portant apport d’immeubles domaniaux à l’Etablissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée – EPAMARNE
39 Arrêté du 9 décembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
40 Arrêté du 9 décembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
41 Arrêté du 9 décembre 2024 autorisant l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Ministère de la justice
42 Décret du 9 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
Ministère de l’intérieur
43 Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite
44 Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite
45 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination des conseillers techniques nationaux pour le Spéléo secours français
Ministère de l’éducation nationale
46 Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère des armées et des anciens combattants
47 Décret du 9 décembre 2024 portant affectation d’un officier général
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
48 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
49 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’agence Business France
50 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
51 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 6 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
54 Arrêté du 6 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55 Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
58 Arrêté du 20 novembre 2024 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon
59 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
60 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination à l’assemblée générale et au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Campus Sport Bretagne »
61 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
62 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
63 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Ministère du travail et de l’emploi
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
65 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits oeufs
66 Avis relatif à l’extension d’un accord, d’avenants et d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
68 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre établissement
69 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance tchèque de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
70 Décision n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
71 Décision n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
72 Décision n° 2024-1144 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
73 Décision n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
74 Décision n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
75 Décision n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
76 Décision n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
77 Décision n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
78 Décision n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
79 Avis n° 2024-1645 du 25 juillet 2024 sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, l’autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2024
Banque de France
80 Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)
Naturalisations et réintégrations
81 Décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française (Accès protégé)
82 Décret du 9 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
83 Décret du 9 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 Conférence des présidents
85 Commissions et organes de contrôle
86 Documents et publications
Sénat
87 Commissions / organes temporaires
88 Documents déposés
89 Documents publiés
90 Groupes politiques
91 Conférence des présidents
Offices et délégations
92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Eure)
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne)
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)
Ministère des armées et des anciens combattants
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
97 Avis de vacance du poste de directeur de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
98 Avis autorisant l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
99 Avis relatif à la tarification des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
101 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Buzet »
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fronton »
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bandol »
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Luberon »
Annonces
107 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 117)