Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 10 décembre 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du

Gouvernement
DÉCEMBRE
LUNDI 16

 À 16 heures :
– Évent., Pt loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».