Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Commission des Affaires sociales à 10 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la réforme de l’accès aux études de santé
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Martin Ajdari aux fonctions de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Captation
2° Audition de M. Luis Vassy, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris
Sous réserve de la nomination d’un nouveau gouvernement
3° Questions diverses
Commission des Finances à 15 h 30 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire, sur le projet de loi spéciale, prévu à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 10 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 7 rect. (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 165 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay et plusieurs de leurs collègues ;
3° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 7 rect. (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
4° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 165 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay et plusieurs de leurs collègues ;
5° Questions diverses.
Commission d’enquête « Eaux en bouteille » à partir de 16 h 30 (A67)
A 16 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Communication de Mme Antoinette Guhl, auteur du rapport d’information n° 42 (2024-2025) sur les politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source ;
Captations
A 17 heures :
2° Audition de M. Nicolas Marty, professeur des universités en histoire contemporaine à l’Université de Perpignan, auteur de L’Invention de l’eau embouteillée (2013) ;
A 18 heures :
3° Audition de M. Guillaume Pfund, docteur en géographie économique, chercheur à l’université Lumière Lyon II (en visioconférence) ;
4° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 4 décembre 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Thierry Meignen, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet.
Convocations
Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 11 décembre 2024
A 10 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la réforme de l’accès aux études de santé ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 11 décembre 2024
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Martin Ajdari aux fonctions de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Captation
2° Audition de M. Luis Vassy, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris
3° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 11 décembre 2024
A 15 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire, sur le projet de loi spéciale, prévu à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 11 décembre 2024
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 7 rect. (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 165 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay et plusieurs de leurs collègues ;
3° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 7 rect. (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
4° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 165 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay et plusieurs de leurs collègues ;
5° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 17 décembre 2024
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° adoption du programme de travail ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires européennes à 13 h 45 (Salle René Monory)
1° Pollution due aux rejets de granulés de plastique : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber ;
2° Bilan semestriel de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard ;
3° Questions diverses.