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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 décembre 2024
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 décembre 2024, de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, un rapport d’information n° 710, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Distribution de documents en date du mercredi 11 décembre 2024
Rapport

N° 702. – Rapport de Mme Céline Hervieu au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). Annexe 0 : texte de la commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».