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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 5 décembre 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)

La décision du 27 avril 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.


L’article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3. – I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des formations et de la recherche, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« Mme Caroline Lecourtois, architecte urbaniste générale de l’Etat.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau de la recherche, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Lionel Renaud, agent contractuel. »


A l’article 5, les mots : « M. Julien Hista, attaché d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d’administration de l’Etat ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».