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Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Picpoul de Pinet »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Picpoul de Pinet » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-dc09ed16-3b99-45bc-b1f4-9a5fceebd3ec

Le décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013, modifié par décret n° 2015-541 du 15 mai 2015, relatif à l’appellation d’origine protégée « Picpoul de Pinet » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».