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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupe INSA »

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 4 décembre 2024, la création et la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Groupe INSA » sont approuvées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».