Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 décembre 2024

N° 192 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 194 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER, encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 195 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.