Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
| DÉMISSIONS | ||
| Affaires économiques | M. Charles Fournier | |
| M. Max Mathiasin | ||
| Mme Louise Morel | ||
| M. Richard Ramos | ||
| M. Matthias Tavel | ||
| M. Stéphane Vojetta | ||
| Affaires étrangères | M. Marc Fesneau | |
| Mme Monique Griseti | ||
| Mme Amélia Lakrafi | ||
| M. Philippe Latombe | ||
| Affaires sociales | M. Didier Le Gac | |
| M. Nicolas Turquois | ||
| Défense | M. Yannick Chenevard | |
| Mme Murielle Lepvraud | ||
| Développement durable | M. Nicolas Bonnet | |
| M. Mickaël Cosson | ||
| M. David Taupiac | ||
| Finances | M. Vincent Caure | |
| Mme Laure Miller | ||
| Lois | M. David Amiel | |
| Mme Anne Bergantz | ||
| Mme Constance Le Grip | ||
| Mme Maud Petit | ||
| M. Stéphane Rambaud | ||
| NOMINATIONS | ||
| Le groupe Rassemblement National a désigné : | ||
| Affaires étrangères | M. Stéphane Rambaud | |
| Lois | Mme Monique Griseti | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | ||
| Affaires économiques | Mme Amélia Lakrafi | |
| Affaires étrangères | M. Stéphane Vojetta | |
| Affaires sociales | M. Yannick Chenevard | |
| Défense | M. Didier Le Gac | |
| Finances | M. David Amiel | |
| Mme Constance Le Grip | ||
| Lois | M. Vincent Caure | |
| Mme Laure Miller | ||
| Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné : | ||
| Affaires économiques | Mme Murielle Lepvraud | |
| Défense | M. Matthias Tavel | |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | ||
| Affaires économiques | M. Nicolas Bonnet | |
| Développement durable | M. Charles Fournier | |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | ||
| Affaires économiques | M. Mickaël Cosson | |
| M. Nicolas Turquois | ||
| Affaires étrangères | Mme Anne Bergantz | |
| Mme Maud Petit | ||
| Affaires sociales | Mme Louise Morel | |
| Développement durable | M. Richard Ramos | |
| Lois | M. Marc Fesneau | |
| M. Philippe Latombe | ||
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | ||
| Affaires économiques | M. David Taupiac | |
| Développement durable | M. Max Mathiasin | |
| M. Lionel Vuibert, député n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires étrangères. | ||
| MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES | ||
| DÉMISSION | ||
| M. David Amiel | ||
| NOMINATION | ||
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | ||
| M. Charles Rodwell | ||
| COMPOSITION | ||
| Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France | ||
| Candidatures à la commission d’enquête | ||
| Mme Farida Amrani | M. Vincent Caure | M. Thomas Ménagé |
| Mme Léa Balage El Mariky | M. Thomas Cazenave | Mme Isabelle Mesnard |
| M. Erwan Balanant | Mme Sophia Chikirou | M. Frédéric Petit |
| M. Bruno Bilde | Mme Nicole Dubré-Chirat | M. Kévin Pfeffer |
| Mme Manon Bouquin | M. Emmanuel Duplessy | M. Stéphane Rambaud |
| M. Xavier Breton | Mme Agnès Firmin Le Bodo | M. Emeric Salmon |
| M. Pierre-Yves Cadalen | Mme Martine Froger | M. Thierry Tesson |
| Mme Colette Capdevielle | Mme Pascale Got | Mme Céline Thiébault-Martinez |
| Mme Eléonore Caroit | M. Guillaume Gouffier Valente | |
| M. Jean-Victor Castor | M. Antoine Léaument | |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– table ronde, à huis clos, sur le jour d’après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Justin Vaïsse, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI).
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548) (Mme Pascale Got, rapporteure) ;
– projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari (n° 619) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
– nomination de rapporteur d’information.
Commission des affaires sociales,
A 10 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) (M. Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur pour avis) ;
– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de M. Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l’association Planète Mer, M. Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l’Institut Agro Rennes-Angers et M. Thomas Le Gall, pêcheur, président de l’association « Pêche avenir Cap Sizun ».
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Pierre Pribile, directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).
A 13 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du premier ministre, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).
Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH ;
– audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l’Institut de la parentalité.
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 14 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Union syndicale des employeurs publics du spectacle vivant (USEPSV) : Mme Aurélie Foucher pour Profedim, M. Sébastien Justine et Mme Gaëlle Le Dantec pour Les Forces Musicales, Mme Laurence Raoul pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
– M. Vincent Moisselin et Mme Anne Monfort pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
– M. Jean-Yves Mirski, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) et Mme Astrid Reymond, secrétaire générale ;
– M. Denis Declerck, délégué général de La Scène indépendante, syndicat national des entrepreneurs de spectacles, Mme Jessie Varin, directrice de La Nouvelle Scène et Mme Chrystèle Jongenelen, responsable communication et relations extérieures de la Scène indépendante.
Jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Francis Renaud, acteur, réalisateur et scénariste français.
A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Lénaïg Bredoux, Mme Marine Turchi et M. Donatien Huet, journalistes à Mediapart.
Mardi 17 décembre 2024
Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l’enfance.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
Mercredi 18 décembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan Lahais et Nicolas Ray, co-rapporteurs).
Jeudi 19 décembre 2024
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 14 h 30 (9e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
3. Membres présents ou excusés
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
Réunion du lundi 9 décembre 2024 à 14 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Rousseau