Journal officiel de la République française n°0252 du 23 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
2 Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2025
Ministère de la justice
3 Arrêté du 16 octobre 2024 portant autorisation au recours à des mandataires au sein des régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
4 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l’année 2025 (officiers publics et ministériels)
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 25 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture de l’abattoir SOCOPA de Celles-sur-Belle
6 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2024
7 Décision du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
8 Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
9 Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère de l’éducation nationale
10 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Arrêté du 18 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ministère de la culture
12 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à l’abattement du montant de l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l’année 2024
13 Arrêté du 25 septembre 2024 portant acceptation d’une donation et affectation au Centre national de la Préhistoire – bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d’art rupestre
14 Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
15 Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant la société Rhodia Operations à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
16 Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
17 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
18 Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société anonyme Systra
19 Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
20 Arrêté du 11 octobre 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Eole Loisirs Educatifs
21 Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
22 Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
23 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
24 Arrêté du 21 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
25 Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
26 Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
27 Arrêté du 21 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 21 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 20 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
34 Arrêté du 21 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
35 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription des stents intracrâniens auto-expansibles ACCLINO FLEX PLUS de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
37 Arrêté du 21 octobre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
38 Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire INCEPTIV de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 21 octobre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
40 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles des Landes »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
41 Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l’innovation)
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
42 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session 2025 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves du 3 avril 2025)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
43 Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
44 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
45 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
46 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
47 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
48 Arrêté du 21 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
49 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale
Ministère de l’éducation nationale
50 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
51 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
52 Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
53 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
54 Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
55 Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
56 Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
57 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
58 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
59 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
60 Arrêté du 21 octobre 2024 relatif à l’affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
61 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Normandie
62 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Grand Est
63 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination de la directrice du groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » GIP SNE
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
64 Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)
65 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
Ministère du travail et de l’emploi
66 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
67 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
68 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
69 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Rennes (session 2024)
70 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
71 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
72 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
73 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
74 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
75 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
76 Décision n° 2024-C-28 du 14 octobre 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
77 Décision n° 2023-MA-04 du 26 mai 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Horizon 92 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM
78 Décision n° 2024-932 du 2 octobre 2024 portant nomination de membres de l’ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
79 Décision n° 2024-935 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne dans la zone de Vitré
80 Décision n° 2024-938 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Vitré
81 Décision n° 2024-942 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fréquence 8 dans la zone de Vitré
82 Décision n° 2024-943 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Vitré
83 Décision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l’exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère
84 Décision n° 2024-929 du 9 octobre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2015-456 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
85 Décision n° 2024-930 du 9 octobre 2024 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Guadeloupe La 1ère
86 Décision n° 2024-931 du 9 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local
Centre national de la fonction publique territoriale
87 Arrêté du 16 octobre 2024 portant ouverture de l’examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
88 Ordre du jour
89 Conférence des présidents
90 Composition de l’assemblée
91 Groupes politiques
92 Commissions et organes de contrôle
93 Documents et publications
Sénat
94 Commissions / organes temporaires
95 Délégations parlementaires
96 Documents déposés
97 Documents publiés
98 Rapports au parlement
99 Nominations et avis
100 Composition du sénat
101 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
102 Avis de vacance des fonctions de directeur général de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
103 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
108 Avis relatif à la tarification des stents intracrâniens auto-expansibles ACCLINO FLEX PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
109 Avis relatif à la tarification du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire INCEPTIV visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
113 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 119)