Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 15 (2024-2025) – RP – Vingtième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (année 2022), en application de l’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 16 (2024-2025) – RU – Avenant n° 2 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir, en application de l’article II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.