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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Dans les annexes des arrêtés du 27 septembre 2021 et du 20 juin 2022 susvisés relatif aux spécialités TECENTRIQ 1200 mg, solution à diluer pour perfusion et TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion :
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie :
« Le traitement des patients adultes atteints d’un carcinome hépatocellulaire avancé ou non résécable, n’ayant pas reçu de traitement systémique antérieur, avec une fonction hépatique préservée (stade Child-Pugh A), un score ECOG 0 ou 1, et non éligibles aux traitements locorégionaux ou en échec à l’un de ces traitements. »,
est remplacée par l’indication thérapeutique suivante :
« En association au bevacizumab, le traitement des patients adultes atteints d’un carcinome hépatocellulaire avancé ou non résécable, n’ayant pas reçu de traitement systémique antérieur, avec une fonction hépatique préservée (stade Child-Pugh A), un score ECOG 0 ou 1, et non éligibles aux traitements locorégionaux ou en échec à l’un de ces traitements ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».