Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 14 octobre 2024, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommé, en qualité de représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale FASMI :
« M. Mickael VINARD, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de Mme Sylvie BAHEUX. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».