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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 20 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

A l’annexe II de l’arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé, au point II « Prix et remboursement des présentations disponibles », pour le taux de participation des spécialités visées ci-dessous lire : « 65 % » au lieu : « 35 % ».

Code CIP Présentation
34009 302 811 3 0 XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie avec une aiguille sertie de calibre 27 gauge de 1 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)
34009 392 124 9 4 XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)
34009 302 811 6 1 XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli de 1 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)
34009 302 811 5 4 XOLAIR 300 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie en verre avec une aiguille sertie de calibre 27 gauge 2 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)
34009 302 811 4 7 XOLAIR 300 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli en verre de 2 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)
34009 302 811 0 9 XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie (aiguille sertie de calibre 27 gauge) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)
34009 392 122 6 5 XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)
34009 302 811 2 3 XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».