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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 22 octobre 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Aurore Bergé déclare retirer sa proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes (n° 450), déposée le 15 octobre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».