La cession par la société anonyme RATP Coopération et la société nationale SNCF à la société par actions simplifiée Financière Auber de 15 572 344 actions de la société anonyme Systra, soit 46,76 % du capital de Systra, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.

La cession s’effectue à un prix de 294 594 060,80 euros, soit respectivement 147 297 030,40 euros pour RATP Coopération et pour la société nationale SNCF.

Ce prix sera augmenté, en cas de réalisation effective de la cession après le 31 octobre 2024, d’un montant journalier de 46 590,48 euros, soit respectivement 23 295,24 euros pour RATP Coopération et pour la société nationale SNCF, à compter du 1er novembre 2024 et jusqu’à la date de réalisation effective de la cession (exclue).
Ce prix sera diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.