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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 22 octobre 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 22		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 16 heures 30 :
– Élection d’un vice-président. (1)
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (première partie) (324).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 23 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 24 A 9 heures :
– Débat sur les finances locales.
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 25 A 9 heures :
Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE.
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 28		 A 16 heures :
– Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (325).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
OCTOBRE
MARDI 29		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025 (première partie).
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 30 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 31 A 9 heures : (2)
– Pn restaurer un système de retraite plus juste (284).
– Pn assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (265).
– Pn réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
– Pn instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
– Pn moderniser les installations hydroélectriques (275).
– Pn exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 4		 A 16 heures :
– Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 5 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
– Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 6 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Sous réserve de sa transmission, Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 7		 A 9 heures :
– Évent., CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
VENDREDI 8 A 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.		 A 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Sport, jeunesse et vie associative.
Semaine

du Gouvernement
MARDI 12		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
– Action extérieure de l’Etat ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Enseignement scolaire.
MERCREDI 13 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Outre-mer.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 14		 A 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Recherche et enseignement supérieur.		 A 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
VENDREDI 15 A 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Justice.		 A 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 18		 A 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
– Cohésion des territoires.		 A 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Articles non rattachés.
MARDI 19 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025.
– Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024.
– Sous réserve de sa transmission, Pn organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public.
– Pn Sénat sécuriser le mécanisme de purge des nullités (465).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
MERCREDI 20		 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 45 minutes pour le premier tour de scrutin et, le cas échéant, de 30 minutes pour les tours suivants, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».