Journal officiel de la République française n°0239 du 8 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 9 septembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour l’année 2025
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vinon (Var)
3 Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin (Seine-Maritime)
4 Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Valéry – Vittefleur (Seine-Maritime)
5 Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)
7 Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
Ministère des armées et des anciens combattants
8 Arrêté du 2 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
9 Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
10 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
11 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
12 Arrêté du 3 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
13 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
17 Décision du 3 octobre 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
18 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de l’association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d’abattage
19 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024
20 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024
21 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
22 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024
Ministère du travail et de l’emploi
23 Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du Conseil des acteurs des plateformes
24 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels « machinisme agricole »
25 Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d’encadrant technique d’insertion
Mesures nominatives
Ministère de la justice
26 Arrêté du 2 octobre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux et cours d’appel)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
27 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche
Ministère de l’intérieur
28 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
29 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
30 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
31 Décision du 3 octobre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
32 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
33 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
34 Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
35 Décret du 7 octobre 2024 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux – M. DELPECH (Vincent-Nicolas)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
36 Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère du travail et de l’emploi
37 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du conseil des acteurs des plateformes
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Décret du 7 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
39 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme)
Ministère du travail et de l’emploi
41 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
42 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
43 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
44 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
45 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
46 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
47 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
48 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
49 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
50 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
51 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
52 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
53 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
54 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
55 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
56 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
57 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
58 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
59 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
60 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
61 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
62 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
63 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
64 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
65 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
66 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
67 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
68 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
69 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
70 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
71 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)
72 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
73 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
74 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
75 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
76 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
77 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
78 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition – secteur de l’édition phonographique (n° 2121)
79 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
80 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
81 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
82 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et d’un avenant à la ladite convention (n° 3239)
83 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
84 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
85 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
86 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
87 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
88 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
89 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
90 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
91 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
92 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
93 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
94 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
95 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
96 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
97 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
98 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
99 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
100 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
101 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
102 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
103 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
104 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord et d’un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
105 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
106 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
107 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
108 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
109 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
110 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
111 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
112 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
113 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
114 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
115 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
116 Avis relatif à l’extension d’un avenant interprétatif à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
117 Commissions et organes de contrôle
118 Documents et publications
Sénat
119 Commissions / organes temporaires
120 Documents publiés
121 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la culture
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Grand Est)
Ministère des armées et des anciens combattants
123 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier
Annonces
124 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 137)