Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2024 le montant de l’indemnité de chaque demandeur pour l’avance sont les suivants :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement, la directrice générale par intérim de l’Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.