Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 7 octobre 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2024, de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 313, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2024, de M. Pascal Jenft, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme., déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 314.

Distribution de documents en date du mardi 8 octobre 2024
Rapport

N° 308. – Rapport de M. Erwan Balanant au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). Annexe 0 : texte de la commission.