Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 octobre 2024

N° 756 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie MERCIER, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 4 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances, sur le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 octobre 2024

N° 783 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, visant à accélérer le redressement des finances publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 7 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.