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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l’avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à l’article 10.1 de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».