Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | M. Philippe Fait |
| Développement durable | Mme Olga Givernet |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Olga Givernet |
| Développement durable | M. Philippe Fait |
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
| DÉMISSION |
| M. Harold Huwart |
| NOMINATION |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : |
| Mme Estelle Youssouffa |
2. Réunions
Mardi 8 octobre 2024
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Commission des lois,
A 18 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mercredi 9 octobre 2024
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, du nouvel amendement déposé sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 308) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
– la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– élection à huis clos du président et d’un secrétaire de la commission.
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– élection du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 (MM. Alain David et Jean-François Portarrieu, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– élection du président de la commission.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) sur la conflictualité dans le monde et ses conséquences sur les politiques de défense.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4).
Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité.
Jeudi 10 octobre 2024
Commission des finances,
A 18 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vendredi 11 octobre 2024
Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025.
Mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt).