JORF n°0172 du 20 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 17 juillet 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Académie de La Val d’Isère »
4 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la seconde session de l’année 2024 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
5 Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
6 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 portant dispositions relatives à la procédure d’expulsion et aux mesures d’assignation à résidence prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
7 Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d’asile (rectificatif)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
8 Arrêté du 18 juillet 2024 portant ouverture au titre de l’année 2024 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
9 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Ministère de la culture
10 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
11 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère des armées
12 Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Ministère de la justice
13 Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
14 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et l’arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique de la copropriété des immeubles bâtis et ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat au syndicat de copropriétaires pris pour application de l’article 244 quater U du code général des impôts modifié par l’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
16 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
17 Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de la région nantaise
18 Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de Corse
19 Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’OLAP
20 Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse aire métropolitaine
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
22 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
23 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination du chef de service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l’intérieur »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
25 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
26 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
27 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la seconde session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024
28 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
29 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
30 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
32 Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
33 Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
34 Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
35 Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 17 juillet 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l’article R. 123-43 du code de la sécurité sociale
Ministère des armées
37 Liste du 16 juillet 2024 des candidats admis au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien au titre de l’année 2024
38 Liste du 16 juillet 2024 des candidats admis au concours d’accès à l’école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine », organisé au titre de l’année 2024
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
39 Arrêté du 15 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
40 Décisions du 11 juillet 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
41 Décision du 11 juillet 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale consultative des droits de l’homme
42 Avis sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial (A – 2023 – 6)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
43 Délibération n° 2024-053 du 27 juin 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »
Informations parlementaires
Assemblée nationale
44 Commissions et organes de contrôle
45 Documents et publications
Sénat
46 Documents publiés
47 Informations diverses
48 Composition du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
49 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
50 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
51 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
53 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
54 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »
55 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour l’annulation de l’indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »
56 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour l’annulation de l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
57 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Chinian »
Annonces
58 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 70)