Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 16 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée national de la République du Kazakhstan, Astana, Kazakhstan, prêtés à l’exposition « TRÉSORS DU KAZAKHSTAN » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques – Guimet, Paris, du 13 novembre 2024 au 17 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 octobre 2024 au 17 mars 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.