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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et en date du 16 juillet 2024, le bien culturel suivant :

– France, Paris, Jean de CHELLES (sous la maîtrise de) ; Tête d’une vertu théologale du portail du Cloître du bras nord du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; vers 1245-1250 ; calcaire lutétien ; 33 × 31,1 × 24,1 cm ; inv. : 1966.179.1 ;

appartenant au Nasher Museum of Art at Duke University, Durham, NC, Etats-Unis,
prêté à l’exposition « FAIRE PARLER LES PIERRES. SCULPTURES MÉDIÉVALES DE NOTRE-DAME » organisée et présentée au musée de Cluny, Paris, du 19 novembre 2024 au 16 mars 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 octobre 2024 au 14 avril 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».