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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024, est approuvé le règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 31 mai 2024.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, 1, rue Alfred-de-Vigny, 64000 Pau (téléphone : 05-59-80-33-18).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».