Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 juillet 2024

N° 611 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Christian REDON-SARRAZY et Mme Anne VENTALON au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur « IA et santé ».

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 juillet 2024

N° 675 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Sophie PRIMAS et Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (n° 573, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 732 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylvie ROBERT, visant à promouvoir le fait culturel dans l’aménagement des espaces publics, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».