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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

L’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
Le premier tableau de l’annexe est modifié par les éléments suivants :

-à la quarante-deuxième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin » ;
-à la quarante-troisième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin » ;
-à la quarante-quatrième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».