JORF n°0166 du 13 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre de l’exercice 2023
3 Arrêté du 27 juin 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’établissement public Bpifrance au titre de l’exercice 2023
5 Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA
6 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques
7 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent technique des finances publiques
8 Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Eguzkiaren Etxea », situé 8, allée Villarubio à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
10 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de zone protégée
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
12 Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine
13 Décret n° 2024-797 du 12 juillet 2024 relatif à la dotation versée par les régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Etablissement français du sang
14 Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
15 Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
16 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
17 Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
19 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture
21 Arrêté du 9 juillet 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
Ministère de la culture
22 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
23 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère de la culture
24 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture
25 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
26 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de chargé d’études documentaires principal du ministère de la culture
27 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
28 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture
29 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de chef de travaux d’art principal du ministère de la culture
30 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins
31 Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’Aragon
32 Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel
33 Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au respect des conditions d’emploi des mineurs
34 Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d’animation et aux jeux vidéo
35 Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides à l’art et essai
36 Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Ministère des armées
37 Arrêté du 10 juillet 2024 portant attribution et retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
39 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
40 Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
41 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
42 Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l’Ecole de droit de Toulouse
43 Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes
Mesures nominatives
Premier ministre
44 Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Arrêté du 27 juin 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
46 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
47 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
48 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
49 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
50 Arrêté du 9 juillet 2024 chargeant le directeur adjoint de l’intérim de directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
51 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
54 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
55 Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation du directeur général par intérim du Centre national d’enseignement à distance
56 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
57 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
58 Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
59 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
60 Arrêté du 11 juillet 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
61 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
62 Arrêté du 9 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
63 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2024-DI-03 du 12 juin 2024 autorisant l’association The French VW Bus Meeting à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trois Lacs FM
65 Délibération du 3 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
66 Délibération du 3 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Caisse des dépôts et consignations
67 Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d’avancement et nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2025
68 Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2025
69 Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 par la voie de l’avancement au choix
70 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
Naturalisations et réintégrations
71 Décret du 11 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
72 Ordre du jour
Sénat
73 Commissions / organes temporaires
74 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
77 Avis relatif à la tarification des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 90)