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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre

Les tableaux annexés à l’arrêté du 8 février 2021 susvisé, déterminant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques des services du Premier ministre, sont remplacés par les tableaux en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».