En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la société INVACARE POIRIER,
et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT |
TARIF en € TTC |
PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|
| 4302057 | VHP, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S35 | 4 836,50 | 3 001,48 | 6 002,95 |
| 4320552 | VHP, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S38 | 4 836,50 | 3 001,48 | 6 002,95 |
| 4353787 | VHP, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL, kit fixation | 205,00 | 254,44 | 254,44 |
| 4371160 | VHP, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL, prestation kit | – | 105,50 | 105,50 |
| 4335298 | VHP, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL, prestation initiale | – | 375,00 | 375,00 |