A titre exceptionnel et afin de répondre aux conséquences de la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021, le paragraphe a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Crémant de Bourgogne » est remplacé par :
« Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu’à l’issue d’une période d’élevage de 10 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.